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ZFE et motos : ce qui s’applique vraiment en novembre 2026

ZFE et motos : ce qui s’applique vraiment en novembre 2026

Au printemps 2026, beaucoup de motards ont cru les zones à faibles émissions (ZFE) enterrées. Ce n’est pas le cas. La suppression votée par le Parlement a été censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026 et, au 9 novembre 2026, aucune abrogation n’est entrée en vigueur.

Pour un deux-roues, deux questions décident de tout : quelle est sa vignette Crit’Air, et dans quelle ville roule-t-il ? La loi laisse en effet aux métropoles le choix d’inclure ou non les motos et les scooters dans leur ZFE. Voici l’état exact des règles, sources officielles à l’appui.

Article à jour au 9 novembre 2026

Le sujet évolue vite : une proposition de loi d’abrogation est toujours en discussion à l’Assemblée nationale et plusieurs métropoles ajustent leur calendrier. Avant un déplacement, vérifiez toujours le site officiel de la ZFE concernée.

Les ZFE n’ont pas été supprimées

La loi de simplification de la vie économique, adoptée définitivement en avril 2026, contenait un article 37 qui abrogeait les articles du Code général des collectivités territoriales consacrés aux ZFE, afin de supprimer « la faculté ou l’obligation » pour les collectivités d’en créer une. Saisi par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel l’a censuré dans sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 : il a jugé que cet article avait été ajouté sans lien suffisant avec le projet de loi initial, ce qu’on appelle un « cavalier législatif ». Il a conclu que « l’article 37 a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution », sans se prononcer sur le fond.

Les députés favorables à la suppression ont ensuite déposé une proposition de loi spécifique, la n° 2970, « visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Rejetée en commission du développement durable le 30 septembre 2026 par 21 voix contre 19, elle a tout de même été examinée en séance le 8 octobre 2026. Un amendement de suppression a été repoussé par 164 voix contre 49, mais la séance s’est achevée sans vote final : « La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance », indique le compte rendu officiel. Une nouvelle proposition, la n° 3320, a été déposée le 13 octobre 2026 et renvoyée en commission.

Conséquence pratique : tant qu’un texte n’a pas été adopté par les deux assemblées puis promulgué, l’article L2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales reste applicable, et avec lui les arrêtés pris par chaque métropole.

La loi ne vise pas les deux-roues, beaucoup de métropoles si

C’est le point que beaucoup ignorent. Le calendrier national obligatoire de l’article L2213-4-1 ne concerne que les véhicules de 3,5 tonnes au plus « disposant d’au moins quatre roues ». Rien n’oblige donc une métropole à restreindre la circulation des motos et des scooters.

Dans les faits, les choix divergent. Paris et le Grand Paris, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Marseille et Toulouse incluent les deux-roues motorisés dans leur ZFE. Nice, à l’inverse, l’écrit noir sur blanc : « Les deux et trois roues motorisés ne sont pas concernés par la ZFE. » La règle qui compte est donc toujours celle de l’arrêté local.

Quelle vignette Crit’Air pour votre moto ?

Le classement officiel des deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur repose sur la norme Euro du véhicule ou sa date de première immatriculation. Il diffère de celui des voitures : il n’existe notamment pas de Crit’Air 5 pour les deux-roues.

Classement Crit’Air des deux-roues motorisés
VignetteDeux-roues, tricycles et quadricycles à moteur
Crit’Air 0 (verte)Électriques et hydrogène
Crit’Air 1Euro 4 et 5 : motos immatriculées à partir du 1er janvier 2017 (cyclomoteurs : 1er janvier 2018), ainsi que les véhicules au gaz et hybrides rechargeables
Crit’Air 2Euro 3 : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 (cyclomoteurs : 31 décembre 2017)
Crit’Air 3Euro 2 : du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006
Crit’Air 4Sans norme : du 1er juin 2000 au 30 juin 2004
Crit’Air 5N’existe pas pour les deux-roues
Non classésSans norme : jusqu’au 31 mai 2000

En pratique, une moto immatriculée avant 2007 est classée Crit’Air 3 ou moins bien, ce qui la place dans le viseur des ZFE les plus strictes. Les motos neuves vendues aujourd’hui, comme les nouveautés A2 présentées à l’EICMA 2026, relèvent de la Crit’Air 1, ou de la verte pour les électriques.

Ville par ville : ce qui s’applique aux deux-roues

Le tableau ci-dessous résume les règles publiées par chaque métropole pour les deux-roues motorisés. Les classes indiquées sont celles qui sont interdites dans la zone.

Restrictions applicables aux deux-roues motorisés au 9 novembre 2026
AgglomérationDeux-roues interditsHorairesSanctions
Paris et Grand Paris (77 communes)Crit’Air 3, 4 et non classés, soit les deux-roues immatriculés avant 2007Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 hPériode pédagogique jusqu’au 31 décembre 2026 : contrôles informatifs, sans amende
Lyon (centre de la Métropole et grands axes)Crit’Air 3, 4 et non classés : deux-roues immatriculés avant 2007Tous les jours, 24 h/24, en circulation comme en stationnementAmende de 68 €
Grenoble (13 communes)Crit’Air 3, 4 et non classés : deux-roues immatriculés avant 2007Voir l’arrêté sur le site de la MétropoleAucune verbalisation des classes interdites jusqu’au 30 juin 2027 ; l’absence de vignette reste sanctionnée
Strasbourg (Eurométropole)Crit’Air 4 et non classés ; Crit’Air 3 en phase pédagogiqueTous les jours, 24 h/24Amende de 68 € pour les classes interdites
Marseille (centre-ville)Crit’Air 4 et non classés : deux-roues immatriculés avant le 1er juillet 2004Tous les jours, 24 h/24Amende de 68 € prévue par la Métropole
Toulouse (intérieur de la rocade)Deux-roues immatriculés avant le 1er juillet 2004Tous les jours, 24 h/24Amende de 68 € prévue par la Métropole
NiceAucun : les deux et trois-roues motorisés ne sont pas concernés--

Deux échéances sont déjà annoncées. À Strasbourg, l’interdiction des Crit’Air 3 était prévue au 1er janvier 2027 ; l’Eurométropole propose de la reporter au 1er janvier 2028 et consulte le public sur ce report du 26 octobre au 15 novembre 2026. À Paris et dans le Grand Paris, rien d’officiel n’a encore été publié sur ce qui se passera à la fin de la période pédagogique, le 31 décembre 2026.

Ne vous fiez pas au nom de la ville

Une ZFE couvre rarement toute l’agglomération : à Toulouse, elle s’arrête à la rocade ; à Marseille, elle ne concerne que le centre-ville ; à Lyon, elle inclut aussi des voies rapides comme le boulevard Laurent-Bonnevay. Consultez la carte du périmètre sur le site de la métropole avant de partir.

Amendes : ce que risque un motard

Circuler ou stationner dans une ZFE avec un deux-roues dont la vignette est interdite, ou sans vignette, relève de l’article R411-19-1 du Code de la route. Pour les véhicules de la catégorie L, celle des motos et des scooters, c’est une contravention de troisième classe :

  • amende forfaitaire de 68 € ;
  • 45 € en cas de paiement rapide (amende minorée) ;
  • 180 € si elle est majorée.

Aucun retrait de points n’est prévu, mais le même article précise que ces infractions « peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule ». Les contrôles sont aujourd’hui réalisés par les forces de l’ordre : à Lyon, la Métropole indique que l’État travaille encore à l’homologation des dispositifs de contrôle automatisé.

Vignette Crit’Air : un seul site officiel

La vignette se commande uniquement sur certificat-air.gouv.fr. Elle coûte 3,85 €, frais d’envoi en France compris, selon Service-public.fr. Elle est délivrée sans limitation de durée : inutile de la renouveler tant qu’elle reste lisible.

Sur un deux-roues, elle se colle à l’avant, de manière visible : sur la fourche, le garde-boue ou le carénage avant droit. Même hors ZFE, elle peut être exigée lors des épisodes de pollution, quand la préfecture met en place la circulation différenciée.

Attention aux arnaques

Le ministère de la Transition écologique le rappelle : le site officiel « n’envoie pas de message SMS aux usagers pour acheter des vignettes », et il n’existe qu’un seul site officiel. Les sites qui facturent la vignette plusieurs dizaines d’euros ne sont pas des services publics.

Dérogations utiles aux motards

Motos de collection. Il n’existe pas d’exemption nationale, mais la plupart des métropoles en prévoient une. La Métropole du Grand Paris exempte les véhicules dont la carte grise porte la mention « collection » ; Marseille demande que cette mention figure dans la rubrique Z du certificat d’immatriculation.

Petits rouleurs. Plusieurs ZFE accordent des jours de circulation à ceux qui roulent peu. À Lyon, une dérogation « petit rouleur » ouverte aux deux-roues Crit’Air 3 permet de circuler 52 jours par an, sur demande via la plateforme Toodego. Dans le Grand Paris, un pass ZFE de 24 h est utilisable 24 jours par an par les véhicules Crit’Air 3.

Deux-roues électriques. Classés Crit’Air 0, ils ne sont visés par aucune restriction de ZFE.

Questions fréquentes

Ma moto de 2005 peut-elle entrer dans Paris ?

Une moto Euro 2 immatriculée en 2005 est classée Crit’Air 3. Elle est interdite dans la ZFE du Grand Paris du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, mais aucune amende n’est appliquée jusqu’au 31 décembre 2026. Le soir, le week-end et les jours fériés, elle peut circuler librement.

Les ZFE vont-elles finir par disparaître ?

Personne ne peut l’affirmer au 9 novembre 2026. La proposition de loi n° 2970 n’a pas encore été votée en séance, et une abrogation devrait ensuite être adoptée par le Sénat. D’ici là, les règles locales s’appliquent.

Une vignette Crit’Air est-elle obligatoire pour circuler hors ZFE ?

Non, en dehors des ZFE et des épisodes de pollution avec circulation différenciée. Mais à 3,85 €, elle évite toute mauvaise surprise lors d’un déplacement en ville.

À retenir

  • Les ZFE sont toujours en vigueur : leur suppression a été censurée le 21 mai 2026 et la proposition d’abrogation n’a pas été votée.
  • La loi n’impose rien aux deux-roues : chaque métropole décide de les inclure ou non.
  • Une moto immatriculée avant 2007 est Crit’Air 3 au mieux, et donc concernée par les ZFE les plus strictes.
  • Paris et le Grand Paris ne sanctionnent pas avant 2027, Grenoble pas avant juillet 2027 ; Lyon, Strasbourg, Marseille et Toulouse prévoient une amende de 68 €.
  • La vignette coûte 3,85 € et se commande uniquement sur certificat-air.gouv.fr.

Sources : Conseil constitutionnel, décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 ; Assemblée nationale, compte rendu de la troisième séance du 8 octobre 2026 ; Assemblée nationale, examen en commission de la proposition de loi n° 2970 ; dossier de la proposition de loi n° 3320 ; article L2213-4-1 du CGCT ; article R411-19-1 du Code de la route ; tableau officiel de classement Crit’Air ; Service-public.fr, vignette Crit’Air ; ministère de la Transition écologique, mise en garde contre les arnaques ; Métropole du Grand Paris ; Ville de Paris ; Métropole de Lyon ; Grenoble-Alpes Métropole ; Eurométropole de Strasbourg ; Métropole Aix-Marseille-Provence ; Toulouse Métropole ; Ville de Nice. Photo : Sebleouf, licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée).

Maël Ducournau

Écrit par

Maël Ducournau

Référent SEO & Product Owner

Basé à Bordeaux, je suis référent SEO et Product Owner chez 3AS Racing et sa filiale Ixtem Moto, spécialistes des pièces et équipements pour le motocross, l’enduro, la route, le scooter et le trail. Sur Motosession, je partage ce que…

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